Déclaration d'accessibilité

1 Engagement

L'éditeur d'easyFec, la société CNT, met en œuvre une démarche continue d'amélioration de l'accessibilité du service. À ce titre, l'accessibilité est prise en compte dans la conception des interfaces (structure des pages, navigation au clavier, contrastes, étiquetage des formulaires, textes alternatifs) et fait l'objet de contrôles réguliers.

2 État de conformité

Le service easyFec est partiellement conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1. « Partiellement conforme » signifie que certains contenus ne sont pas encore accessibles.

Cet état résulte d'une auto-évaluation interne conduite sur un échantillon de pages représentatif du service (voir article 3). Elle n'a pas la valeur d'un audit réalisé par un tiers indépendant. Sur cette base, le taux de conformité aux critères RGAA applicables s'établit à 78 % (58 critères conformes sur 74 applicables ; 32 critères non applicables). Un audit externe formel est envisagé pour consolider ce résultat.

3 Résultats des tests

L'auto-évaluation a porté sur un échantillon de dix pages représentatives : accueil, connexion, inscription, mentions légales, déclaration d'accessibilité, FAQ, blog, tableau de bord, liste des entreprises et référentiel. Elle s'appuie sur l'inspection du code et du DOM, le moteur axe pour les contrastes et des tests au clavier. Le test complet avec lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver) reste à mener et figure au plan d'amélioration.

Ont notamment été vérifiés et, le cas échéant, corrigés :

• la présence d'un titre et d'une langue (lang="fr") pour chaque page ;
• la structuration par régions (en-tête, navigation principale, contenu principal, pied de page) ;
• l'ajout d'un lien d'évitement vers le contenu principal sur toutes les pages ;
• l'association d'une étiquette ou d'un nom accessible à l'ensemble des champs de formulaire (saisies, listes déroulantes, recherche), le regroupement des boutons radio par fieldset/legend et le renseignement de l'attribut autocomplete sur les champs d'identification et de coordonnées ;
• la présence d'alternatives textuelles pour les images ;
• l'association des en-têtes de colonnes (scope) et l'ajout d'une légende (caption) sur les tableaux de données ;
• la restitution des messages d'état (confirmations, erreurs, notifications) aux technologies d'assistance via role="status"/role="alert" et aria-live ;
• le balisage des fenêtres modales (role="dialog", aria-modal, titre associé), la gestion du focus (mise au premier plan, piège de focus et retour au déclencheur à la fermeture) et la fermeture par la touche Échap ;
• la visibilité de la prise de focus au clavier sur les éléments interactifs ;
• le nommage des zones de navigation multiples ;
• l'audit du contraste des couleurs à l'aide d'un outil automatisé (moteur axe), sur les pages publiques et les principales pages authentifiées, et la correction des écarts (texte secondaire, libellés, pieds de page).

4 Contenus non accessibles

Les non-conformités identifiées par l'auto-évaluation, en cours de traitement, sont notamment les suivantes :

• les erreurs de saisie des formulaires ne sont pas encore reliées aux champs de manière programmatique (aria-describedby, aria-invalid) ; la validation repose sur les messages natifs du navigateur et les messages globaux ;
• la réorganisation des lignes du référentiel par glisser-déposer n'a pas d'équivalent utilisable au clavier ;
• les graphiques financiers ne disposent pas d'une description détaillée formelle et distinguent leurs séries essentiellement par la couleur (les données restent consultables sous forme de tableau) ;
• l'absence de plan du site et d'un second système de navigation ;
• certains liens en ligne ne sont distingués que par la couleur, et une infobulle au survol (timeline des prêts) n'est pas atteignable au focus clavier ;
• les exports PDF et tableur ne sont pas balisés pour l'accessibilité (les mêmes données sont disponibles à l'écran) ;
• les abréviations métier (EBE, VA, SIG, FEC, CJEC…) ne sont pas explicitées ;
• la validation formelle du code (W3C) et le test avec lecteur d'écran restent à réaliser.

Le détail critère par critère figure dans la grille d'auto-évaluation interne. Cette section sera actualisée à l'issue des corrections et d'un éventuel audit externe.

5 Améliorations et corrections en cours

L'éditeur poursuit la mise en accessibilité du service. Les mesures correctives sont planifiées et priorisées selon l'importance des contenus et des fonctionnalités concernés. Les retours des utilisateurs (voir article 7) alimentent directement ce plan d'amélioration.

6 Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 juillet 2026 et mise à jour le 8 juillet 2026.

Le service est une application web accessible via un navigateur. Les technologies utilisées pour sa réalisation sont notamment HTML, CSS et JavaScript. L'accessibilité des contenus repose sur la compatibilité de ces technologies avec les navigateurs récents et les technologies d'assistance courantes (lecteurs d'écran, agrandisseurs).

7 Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du service, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : contact@easyfec.fr ;
• par voie postale : les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

8 Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• via le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
• par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.